Français

 
Connexion à l'administration Envoyer cette rubrique à un ami Imprimer cette page  

Conditions générales de vente

Accueil > Conditions de vente

Catalogue des produits

BIO MOLENEZ - Rue René Descartes CS 93864 - 29238 BREST Cédex 3, France, propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur Internet.


Commandes

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et transmet sa commande à la société BIO MOLENEZ à partir d'un bon de commande disponible sur le site.
Le paiement en ligne n'es plus disponible pour  régler la commande, le seul moyen disponible est le règlement par chèque bancaire. Par ailleurs, BIO MOLENEZ se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


Droit de rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à l'adresse BIO MOLENEZ - Rue René Descartes CS 93864 - 29238 BREST Cédex 3 France, faute de quoi nous ne pourrions prendre en compte la perte des produits lors du transport de retour.
Le consommateur qui aura retourné son produit pourra :
  • soit demander un remboursement. La société BIOMOLENEZ est tenue de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées (frais de port inclus), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (délais pour vérification technique). Le remboursement s'effectue par chèque bancaire, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
  • soit demander un échange, dans ce cas la société BIOMOLENEZ fera le maximum si le produit est toujours commercialisé, sinon, elle proposera une équivalence, la difference de coût sera à la charge du consommateur ainsi que les frais de port de cette nouvelle expédition.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. De plus, le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement. La société  BIOMOLENEZ se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.


Prix de vente

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. La participation aux frais de livraison, si elle est demandée, ainsi que le montant total à payer, sont mentionnés clairement sur le bon de commande.


Délai de livraison

Les produits sont normalement livrés par Colissimo à l'adresse indiquée par le client. Si les produits sont disponibles en stock, BIO MOLENEZ vous livrera dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables. Si ce n’est pas le cas, BIO MOLENEZ les mettra en commande, et vous les recevrez sous 3 à 4 semaines.
L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stock ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.


Réserves

Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer la société BIO MOLENEZ par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.


Non diponibilité

La société BIO MOLENEZ s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, la société BIO MOLENEZ ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits.


Retours

BIO MOLENEZ s'engage à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de leurs produits. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.


Cas de force majeure

La responsabilité de la société BIO MOLENEZ ne pourra être engagée dans les cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.


Paiement

Le paiement des produits  peut s'effectuer uniquement par chèque bancaire à l'ordre de BIO MOLENEZ. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, la société BIO MOLENEZ reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.


Garantie
Les produits distribués par BIO MOLENEZ sont garantis par leurs fournisseurs respectifs.














Le port
29259 ILE MOLENE.
Mail :contact@bio-molenez.com
Tél : +33 (0)2 98 05 25 36 - Fax : +33 (0)2 98 05 26 02



Copyright © Anaximandre 2017 - Administration

Powred by Ker-e-liamm